Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
Service Opti’Résa
Dernière mise à jour : [09-12-2024]
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’utilisation du service Opti’Résa proposé par la société Atoll Design® (ci-après « la Société »), située au 2 rue Georges Artemoff, 81540 Sorèze, immatriculée sous le numéro 490128360. En utilisant le service, le client accepte les présentes CGV/CGU dans leur intégralité.
Article 1 : Objet
Le service Opti’Résa est une solution basée sur les technologies WordPress, WooCommerce, et WPBooking, permettant aux clients de gérer leurs réservations en ligne. Atoll Design® agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique pour la mise en place et l’intégration de ces outils et propose un accompagnement sur le contenu, les mises à jour, et la mise en relation avec les supports techniques des éditeurs tiers.
Article 2 : Description du service
Prestations incluses :
- Mise en place et paramétrage des solutions WordPress, WooCommerce et WPBooking.
- Assistance sur le contenu et les mises à jour techniques.
- Mise en relation avec les supports techniques des éditeurs tiers.
Exclusions de responsabilité :
- Tout problème lié au fonctionnement ou aux performances des outils WordPress, WooCommerce et WPBooking doit être traité directement avec leurs éditeurs respectifs.
- La Société ne garantit pas la résolution des problèmes techniques liés à ces solutions tierces.
Article 3 : Hébergement
Atoll Design® recommande l’hébergeur Hostinger pour l’installation des sites WordPress. Les clients restent propriétaires à 100 % de leur solution, y compris du serveur d’hébergement.
Responsabilités de l’hébergeur :
- Tous dysfonctionnements ou bugs liés à l’hébergement (problèmes de serveurs, pannes, etc.) relèvent exclusivement de la responsabilité de Hostinger.
- Le client devra directement contacter le support technique de l’hébergeur en cas de problème.
Intervention de la Société :
- La Société peut assister le client pour faciliter la communication avec Hostinger, mais ne peut être tenue responsable des défaillances de cet hébergeur.
Article 4 : Responsabilité de la Société
Limitation de responsabilité :
- La Société agit uniquement en tant qu’intermédiaire et facilitateur technique.
- Elle ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou bugs liés aux solutions WordPress, WooCommerce, WPBooking ou tout autre module tiers utilisé.
- Toute intervention en dehors des prestations incluses devra faire l’objet d’un devis spécifique.
Obligation de moyen :
- La Société s’engage à fournir les efforts nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des services dans le cadre de son rôle, mais sans obligation de résultat concernant les outils et solutions tiers.
Article 5 : Maintenance et support technique
Services proposés par la Société :
- Maintenance technique (mises à jour logicielles, suivi du contenu, optimisation du site).
- Mise en relation avec les supports techniques des éditeurs tiers.
Limites du support technique :
- La Société ne fournit pas de support direct pour les outils WordPress, WooCommerce, WPBooking ou les solutions d’hébergement.
- Toute assistance technique supplémentaire doit être contractualisée.
Article 6 : Propriété et gestion des accès
Propriété des éléments de la solution :
- Le client est et reste le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments de sa solution, y compris le site web, les fichiers, les données, les contenus, et le serveur d’hébergement.
- Atoll Design® n’acquiert aucun droit de propriété sur ces éléments, qui restent sous la responsabilité du client.
Accès conservés par Atoll Design® :
- Afin d’assurer la maintenance technique et le bon fonctionnement de la solution, Atoll Design® conserve un accès administrateur ou technique aux éléments suivants :
- Le tableau de bord WordPress pour gérer les mises à jour des modules, thèmes et extensions (tels que WooCommerce, WPBooking et autres modules nécessaires).
- Les configurations de l’hébergement si nécessaire, dans le cadre d’interventions techniques ponctuelles.
- Les contenus du site pour assurer les mises à jour ou modifications contractuellement définies.
- Cet accès est limité aux prestations prévues dans le contrat de service et n’autorise aucune utilisation au-delà du cadre technique ou contractuel.
- Afin d’assurer la maintenance technique et le bon fonctionnement de la solution, Atoll Design® conserve un accès administrateur ou technique aux éléments suivants :
Accès du client :
- Le client conserve un accès total et prioritaire à l’ensemble de sa solution, y compris le site WordPress et le serveur d’hébergement.
- Le client peut, à tout moment, demander à révoquer ou modifier les accès d’Atoll Design®, sous réserve d’en informer préalablement la Société. Toute restriction d’accès pourra limiter ou suspendre certaines prestations de maintenance, sans que la responsabilité d’Atoll Design® puisse être engagée.
Engagements d’Atoll Design® concernant les accès :
- La Société s’engage à :
- Utiliser les accès uniquement pour les besoins liés à la prestation de maintenance, de mise à jour ou de suivi technique.
- Garantir la confidentialité et la sécurité des accès, et ne pas les communiquer à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable du client.
- Informer le client de toute action nécessitant une intervention technique sur les outils ou données sensibles.
- La Société s’engage à :
Responsabilités partagées :
- Le client est responsable de :
- La sécurité de ses propres identifiants et accès, notamment ceux communiqués à Atoll Design®.
- Informer Atoll Design® en cas de modification des accès susceptibles d’affecter la prestation (changement d’hébergeur, modification des permissions, etc.).
- Atoll Design® décline toute responsabilité en cas de :
- Dysfonctionnements ou interruptions liés à des modifications effectuées directement par le client ou des tiers non autorisés.
- Perte de données ou dommages résultant de restrictions ou suppressions d’accès imposées par le client sans coordination préalable.
- Le client est responsable de :
Durée de conservation des accès :
- Les accès sont conservés par Atoll Design® pour toute la durée de la prestation de maintenance convenue avec le client.
- En cas de résiliation du contrat, Atoll Design® s’engage à supprimer ses accès dans un délai de [nombre de jours à définir, par ex. 15 jours], sauf demande contraire ou nécessité contractuelle.
Article 7 : Tarifs et paiements
Modalités de paiement :
- Les tarifs applicables aux prestations sont précisés dans les devis émis par la Société.
- Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du service.
Frais supplémentaires :
- Toute prestation non incluse dans le contrat initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
Article 8 : Résiliation
Résiliation par le client :
- Le client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve d’un préavis écrit de 30 jours.
Résiliation par la Société :
- La Société se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des présentes CGV/CGU ou de défaut de paiement.
Article 9 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de privilégier une résolution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Société, RCS Castres B 490 128 360.
Annexes et mentions légales
Pour toute question, nous restons à votre disposition :
- Email : contact@optiresa.com
- Téléphone : 0525 325 525